اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة المتحدة لبريطانيا
Cette convention établit les modalités de transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Royaume-Uni, visant leur réinsertion sociale.
Points clés
- Transfert de personnes condamnées
- Coopération judiciaire Maroc-Royaume-Uni
- Réinsertion sociale des détenus
Résumé
Cette convention bilatérale, signée en 2024, régit le transfert des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni. Elle a pour but de permettre aux détenus de purger leur peine dans leur pays d'origine ou de résidence, favorisant ainsi leur réinsertion sociale et familiale. L'accord détaille les conditions et procédures de ces transferts, assurant le respect des droits fondamentaux des individus et la souveraineté des États. Il s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire internationale entre les deux nations.
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