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اتفاق في ميدان الملاحة التجارية موقع بين حكومة المملكة المغربية وديوان وزراء أوكرانيا

Loi 22 novembre 2024 Conventions Internationales

Cet accord bilatéral établit les principes de coopération en matière de navigation commerciale entre le Maroc et l'Ukraine.

Points clés

Résumé

L'accord vise à faciliter et à développer la navigation commerciale entre les deux pays, en établissant un cadre juridique pour les relations maritimes. Il couvre des aspects tels que le traitement des navires, la reconnaissance des documents maritimes, la sécurité de la navigation et la facilitation des opérations portuaires. L'objectif est de promouvoir les échanges commerciaux et de renforcer la coopération économique bilatérale, en garantissant des conditions équitables et non discriminatoires pour les navires battant pavillon marocain ou ukrainien dans les ports respectifs.

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