الاتفاق الموقع بالرباط في 22 فبراير 2013 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الولايات المتحدة الأمريكية حول نظام المدارس الأمريكية بالمغرب
Cet accord bilatéral entre le Maroc et les États-Unis régit le statut et le fonctionnement des écoles américaines sur le territoire marocain.
Points clés
- Statut des écoles américaines
- Coopération éducative bilatérale
- Cadre juridique et administratif
Résumé
L'accord signé à Rabat en 2013 entre les gouvernements marocain et américain établit le cadre juridique et administratif régissant les écoles américaines au Maroc. Il définit les conditions de leur création, de leur fonctionnement, ainsi que les privilèges et immunités accordés à leur personnel et à leurs biens. Ce texte vise à faciliter la présence éducative américaine tout en respectant la souveraineté marocaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement