اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين المملكة المغربية والجمهورية اليمنية
Cette convention établit les modalités de transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Yémen, leur permettant de purger leur peine dans leur pays d'origine.
Points clés
- Transfert des personnes condamnées.
- Réinsertion sociale des détenus.
- Coopération judiciaire bilatérale.
Résumé
Cette convention a pour objectif de permettre aux ressortissants marocains et yéménites, condamnés à des peines privatives de liberté sur le territoire de l'autre État, de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine. Elle vise à faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées en les rapprochant de leur environnement familial et culturel. Elle encadre les conditions et procédures de ce transfert, garantissant le respect des droits des détenus et la continuité de l'exécution des peines.
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