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حماية عقد الشغل من خلال أهم القرارات الصادرة عن المجلس الأعلى

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte analyse la protection du contrat de travail au Maroc à travers les décisions jurisprudentielles marquantes de la Cour de Cassation.

Points clés

Résumé

Ce texte examine comment la Cour de Cassation (anciennement Conseil Supérieur) a contribué à renforcer la protection du contrat de travail au Maroc par ses arrêts. Il met en lumière les principes jurisprudentiels établis concernant la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, visant à garantir les droits des salariés. L'analyse des décisions clés offre une compréhension approfondie de l'interprétation judiciaire du Code du travail.

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