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المواثيق الدولية التي صادق عليها المغرب في مجال حقوق الإنسان والقانون الدولي الإنساني

Loi 5 janvier 2024 Conventions Internationales

Ce texte présente un aperçu des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit international humanitaire ratifiés par le Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte répertorie et analyse les conventions internationales majeures que le Maroc a ratifiées, couvrant les domaines des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Il met en lumière l'engagement du Royaume envers les normes internationales et leur intégration dans l'ordre juridique interne. L'étude aborde également les implications de ces ratifications sur la législation nationale et les pratiques judiciaires.

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