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مرسوم بإحداث مرفق للدولة مسير بصورة مستقلة يسمى «تنظيم الدورة الثانية والعشرين لمؤتمر الأمم المتحدة حول التغيرات المناخية»

Loi 7 juin 2024 Conventions Internationales

Ce décret crée un service d'État géré de manière autonome, dédié à l'organisation de la 22ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22).

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 institue un service d'État géré de manière autonome (SEGMA) spécifiquement désigné pour l'organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22). Bien que la COP22 ait eu lieu en 2016, ce texte vise à formaliser une structure administrative pour gérer les aspects résiduels, le suivi ou l'héritage de cet événement majeur. Il assure une gestion indépendante des ressources et des opérations liées à cette mission, soulignant l'engagement du Maroc envers les enjeux climatiques.

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