مرسوم بإحداث مرفق للدولة مسير بصورة مستقلة يسمى «تنظيم الدورة الثانية والعشرين لمؤتمر الأمم المتحدة حول التغيرات المناخية»
Ce décret crée un service d'État géré de manière autonome, dédié à l'organisation de la 22ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22).
Points clés
- Création d'un service d'État autonome
- Dédié à l'organisation de la COP22
- Gestion indépendante des ressources
Résumé
Ce décret de 2024 institue un service d'État géré de manière autonome (SEGMA) spécifiquement désigné pour l'organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22). Bien que la COP22 ait eu lieu en 2016, ce texte vise à formaliser une structure administrative pour gérer les aspects résiduels, le suivi ou l'héritage de cet événement majeur. Il assure une gestion indépendante des ressources et des opérations liées à cette mission, soulignant l'engagement du Maroc envers les enjeux climatiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement