مرسوم بتحديد كيفيات تنفيذ النفقات المبرمجة في ميزانية مرفق الدولة المسير بصورة مستقلة المسمى «تنظيم الدورة الثانية والعشرين لمؤتمر الأمم المتحدة حول التغيرات المناخية»
Ce décret établit les modalités d'exécution des dépenses budgétaires pour le service de l'État gérant l'organisation de la COP22 au Maroc.
Points clés
- Modalités d'exécution des dépenses.
- Budget du service COP22.
- Gestion financière d'un événement international.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les procédures et les règles spécifiques relatives à l'exécution des dépenses inscrites au budget du service de l'État géré de manière autonome, créé pour l'organisation de la 22ème Conférence des Parties (COP22) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Son champ d'application est strictement limité à la gestion financière de cet événement international majeur. La portée de ce texte est de garantir la transparence, l'efficacité et la conformité des opérations financières liées à l'accueil et à l'organisation de la COP22, en assurant une gestion budgétaire rigoureuse et adaptée.
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