مرسوم بالمصادقة على دفتر الشروط الإدارية العامة المطبقة على صفقات الأشغال
Ce décret approuve le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) régissant les marchés publics de travaux au Maroc, standardisant les relations contractuelles.
Points clés
- Approbation du nouveau CCAG Travaux.
- Standardisation des marchés publics de travaux.
- Modernisation des règles contractuelles administratives.
Résumé
Ce décret de 2024 officialise le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux. Il vise à moderniser et à unifier les règles administratives et contractuelles entre l'administration et les entreprises adjudicataires. Son champ d'application couvre toutes les entités publiques soumises au droit des marchés publics, garantissant une meilleure transparence, une gestion optimisée des risques et une exécution plus efficace des projets d'infrastructures. Il remplace les versions antérieures, adaptant le cadre juridique aux évolutions économiques et techniques.
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