مرسوم بمنح تعويض عن المنصب وتعويض عن التمثيل لعمال الأقاليم والعمالات وللعمال المزاولين مهامهم بالمصلحة المركزية
Ce décret accorde des indemnités de fonction et de représentation aux gouverneurs des provinces et préfectures, ainsi qu'à ceux exerçant en administration centrale.
Points clés
- Octroi d'indemnités de fonction
- Octroi d'indemnités de représentation
- Ciblage des gouverneurs (عمال)
Résumé
Ce décret établit l'octroi de deux types d'indemnités spécifiques : une indemnité de fonction et une indemnité de représentation. Ces compensations financières sont destinées aux gouverneurs des provinces et des préfectures, reconnaissant la nature et l'importance de leurs responsabilités territoriales. Le champ d'application s'étend également aux gouverneurs qui exercent leurs fonctions au sein des services de l'administration centrale, harmonisant ainsi une partie de leur régime de rémunération.
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