مرسوم ملكي بشأن النظام الاساسي الخاص بموظفي وزارة الشغل والشؤون الاجتماعية
Ce décret royal établit le statut particulier des fonctionnaires du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, régissant leur carrière.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires.
- Ministère du Travail et Affaires Sociales.
- Régit carrière, droits et obligations.
Résumé
Ce décret royal fixe le statut particulier applicable aux fonctionnaires relevant du Ministère du Travail et des Affaires Sociales. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur carrière, leurs droits et obligations, ainsi que leur régime disciplinaire. Sa portée est essentielle pour la gestion des ressources humaines de ce ministère, assurant un cadre juridique spécifique et adapté à ses missions.
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