مرسوم بمنح موظفي مفتشية الشغل تعويضا جزافيا عن الجولات التي يقومون بها في المدينة المقيمين بها
Ce décret accorde une indemnité forfaitaire aux fonctionnaires de l'inspection du travail pour leurs tournées professionnelles dans leur ville de résidence.
Points clés
- Octroi d'une indemnité forfaitaire
- Bénéficiaires: inspecteurs du travail
- Couverture des frais de tournées locales
Résumé
Ce décret vise à instituer une indemnité forfaitaire destinée aux fonctionnaires de l'inspection du travail. Cette compensation est allouée pour les déplacements et les tournées qu'ils effectuent dans la ville où ils résident, dans le cadre de leurs missions professionnelles. Son objectif est de couvrir les frais inhérents à ces activités, reconnaissant ainsi la spécificité de leurs fonctions et la nécessité de compenser les dépenses engagées localement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement