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ظهير بإحداث مؤسسة محمد السادس للنهوض بالأعمال الاجتماعية للقيمين الدينيين

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce Dahir crée la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des القيمين الدينيين, visant à améliorer leurs conditions de vie.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal de 2024 institue la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des القيمين الدينيين (prédicateurs, imams, muezzins, etc.). L'objectif principal est d'assurer une couverture sociale et des services de bien-être à cette catégorie de personnel religieux, ainsi qu'à leurs familles. La fondation aura pour mission de développer des programmes d'assistance sociale, de santé, de logement et d'éducation, contribuant à leur dignité et à leur stabilité. Son champ d'application concerne l'ensemble des القيمين الدينيين reconnus par l'État.

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