مرسوم يتعلق بتطبيق أحكام القانون رقم 34.97 المتعلق بقدماء العسكريين وقدماء المحاربين وبإحداث مؤسسة الحسن الثاني للأعمال الاجتماعية لقدماء العسكريين وقدماء المحاربين
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 34.97 relative aux anciens militaires et combattants, et à la création de la Fondation Hassan II pour leurs œuvres sociales.
Points clés
- Application de la loi 34.97.
- Création et fonctionnement de la Fondation Hassan II.
- Soutien social aux anciens militaires et combattants.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi 34.97, qui encadre le statut des anciens militaires et combattants au Maroc. Il précise notamment les conditions d'adhésion et de fonctionnement de la Fondation Hassan II, une institution dédiée à l'action sociale en faveur de cette catégorie de citoyens. Le texte vise à garantir le soutien et la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont servi, en organisant les prestations sociales et les aides spécifiques. Il assure ainsi un cadre juridique pour l'accompagnement social et matériel des anciens combattants et de leurs familles.
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