مرسوم يتعلق بتنظيم الأمانة العامة للحكومة (نسخ)
Ce décret organise la structure et les attributions de l'Amanat Al Hukuma, définissant son rôle central dans l'élaboration et la coordination des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organisation de l'Amanat Al Hukuma
- Missions d'assistance législative et réglementaire
- Coordination interministérielle
Résumé
Ce décret établit le cadre organisationnel et fonctionnel de l'Amanat Al Hukuma (Secrétariat Général du Gouvernement). Il détaille ses missions principales, notamment l'assistance au gouvernement dans l'élaboration des projets de lois et de règlements, la vérification de leur conformité juridique, et la coordination interministérielle. Le texte vise à renforcer l'efficacité de l'action gouvernementale en assurant une meilleure cohérence et qualité des textes juridiques produits. Il précise également les différentes directions et services composant cette institution stratégique.
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