مرسوم يتعلق بالمصادقة على النظام الداخلي للمنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين
Ce décret approuve le règlement intérieur de l'Organisation Professionnelle des Experts-Comptables Agréés, régissant leur fonctionnement interne.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Réglementation de la profession.
- Gouvernance et éthique professionnelle.
Résumé
Ce décret de 2024 officialise l'approbation du règlement intérieur de l'Organisation Professionnelle des Experts-Comptables Agréés. Ce règlement définit les règles de gouvernance interne de l'organisation, les droits et devoirs de ses membres, ainsi que les procédures disciplinaires et éthiques. Il vise à structurer l'exercice de la profession, à garantir la qualité des services et à renforcer la déontologie au sein de la profession des comptables agréés au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.