مرسوم بتحديد كيفيات وضع تصاميم تهيئة الموانئ ومراجعتها والمصادقة عليها
Ce décret établit les procédures pour l'élaboration, la révision et l'approbation des plans d'aménagement des ports.
Points clés
- Élaboration des plans portuaires.
- Révision et approbation des plans.
- Aménagement des infrastructures maritimes.
Résumé
Ce décret de 2024 définit les modalités administratives et techniques régissant la préparation, la modification et la validation des plans d'aménagement des infrastructures portuaires au Maroc. Il vise à assurer une planification cohérente et efficace du développement des ports, en intégrant les aspects techniques, environnementaux et économiques. Le texte encadre les étapes de consultation, d'étude et de décision pour garantir une gestion optimale et durable des zones portuaires.
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