مرسوم بالمصادقة على العقد الملحق رقم 1 بمعاهدة عقد امتياز المتعلقة بإنجاز واستغلال وتموين وصيانة النظام الجديد التدبير رخص السياقة والبطاقات الرمادية المبرمة
Ce décret de 2024 approuve l'avenant n°1 au contrat de concession pour la gestion du nouveau système des permis de conduire et cartes grises.
Points clés
- Approbation d'un avenant à un contrat de concession.
- Gestion du système des permis de conduire et cartes grises.
- Modernisation des services administratifs routiers.
Résumé
Ce décret de 2024 valide l'avenant numéro 1 au contrat de concession initial, qui porte sur l'établissement, l'exploitation, l'approvisionnement et la maintenance du système modernisé de gestion des permis de conduire et des cartes grises au Maroc. Il vise à ajuster ou compléter les termes de l'accord original, potentiellement pour optimiser le service ou adapter les conditions contractuelles. Ce texte est crucial pour la continuité et l'efficacité de la modernisation des services administratifs liés à la circulation routière.
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