مرسوم بالمصادقة على اتفاقية الامتياز و دفتر التحملات المتعلقين ببناء و صيانة و استغلال الطرق السيارة من طرف الشركة الوطنية للطرق السيارة بالمغرب
Ce décret approuve l'accord de concession et le cahier des charges pour la construction, l'entretien et l'exploitation des autoroutes par la Société Nationale des Autoroutes du Maroc.
Points clés
- Approbation de l'accord de concession.
- Définition des missions d'ADM (construction, entretien, exploitation).
- Cadre juridique de la gestion du réseau autoroutier.
Résumé
Ce décret royal valide l'accord de concession et le cahier des charges régissant les activités de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM). Il encadre la construction, la maintenance et l'exploitation des infrastructures autoroutières nationales. L'objectif est d'assurer le développement et la gestion efficace du réseau autoroutier du Royaume, en définissant les droits et obligations des parties prenantes pour une période déterminée.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.