مرسوم بالمصادقة على اتفاقية الامتياز ودفتر التكاليف المتعلقين بالطريق السيار الرابط بين الدار البيضاء وسطات
Ce décret approuve l'accord de concession et le cahier des charges pour la construction et l'exploitation de l'autoroute reliant Casablanca à Settat.
Points clés
- Approbation d'une concession autoroutière.
- Concerne l'axe Casablanca-Settat.
- Définit les obligations du concessionnaire.
Résumé
Le présent décret officialise la validation de l'accord de concession et du cahier des charges régissant le projet de l'autoroute entre Casablanca et Settat. Il établit le cadre juridique et technique de la construction, de l'exploitation et de la maintenance de cette infrastructure routière majeure. Ce texte définit les droits et obligations de l'État et du concessionnaire, assurant la réalisation et la gestion efficace de l'autoroute dans l'intérêt public.
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