مرسوم بالمصادقة على اتفاقية الامتياز ودفتر التكاليف المتعلقين بالطريق السيار الرابط بين الرباط وفاس - الأجزاء الواقعة بين سيدي علال البحراوي وفاس
Ce décret approuve l'accord de concession et le cahier des charges pour le tronçon Sidi Allal El Bahraoui-Fès de l'autoroute Rabat-Fès.
Points clés
- Approbation d'une convention de concession.
- Concerne l'autoroute Rabat-Fès.
- Porte sur le tronçon Sidi Allal El Bahraoui-Fès.
Résumé
Ce décret de 2025 porte approbation de l'accord de concession et du cahier des charges y afférent, concernant la construction, l'exploitation ou la gestion d'une section spécifique de l'autoroute reliant Rabat et Fès. Plus précisément, il vise les parties de cette autoroute situées entre Sidi Allal El Bahraoui et Fès. Cette approbation est cruciale pour la mise en œuvre de ce projet d'infrastructure majeur, définissant les droits et obligations du concessionnaire et de l'État pour cette portion stratégique du réseau autoroutier national.
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