QanounAlert
AccueilConventions InternationalesPacte International Relatif Aux Droits Economiques,…

Pacte International Relatif Aux Droits Economiques, Sociaux Et Culturels Et Du Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques, Signes Le 3 Ramadan 1386 (16 Décembre 1966) A New-York

Loi 7 octobre 2024 Conventions Internationales

Ces Pactes internationaux fondamentaux établissent les droits humains universels, couvrant les dimensions économiques, sociales, culturelles, civiles et politiques, et engagent les États parties à les respecter et les protéger.

Points clés

Résumé

Ces deux Pactes internationaux, ratifiés par le Maroc, constituent la pierre angulaire du droit international des droits de l'homme. Le premier protège les droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit au travail, à la santé et à l'éducation. Le second garantit les droits civils et politiques, incluant la liberté d'expression, le droit à un procès équitable et la non-discrimination. Leur ratification impose au Maroc des obligations de mise en œuvre et de respect de ces droits, influençant directement sa législation nationale et ses politiques publiques.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés