مرسوم يحدد العمالات والأقاليم قائمة الدوائر والقيادات والجماعات بالمملكة وعدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعة
Ce décret fixe la liste des circonscriptions administratives (cercles, caïdats, communes) et le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil communal.
Points clés
- Délimitation des circonscriptions administratives.
- Fixe la liste des cercles, caïdats et communes.
- Détermine le nombre de conseillers communaux.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte fondamental pour l'organisation territoriale et les élections locales au Maroc. Il établit de manière exhaustive la nomenclature des circonscriptions administratives, incluant les cercles, les caïdats et les communes, au sein de chaque préfecture et province. De plus, il détermine le nombre précis de membres à élire pour composer le conseil de chaque commune, en vue des prochaines échéances électorales. Ce texte assure la base légale pour la représentation démocratique locale.
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