مرسوم يتعلق بالمصادقة على الأرقام المحدد بها عدد السكان القانونيين بالمملكة
Ce décret approuve les chiffres officiels du recensement de la population légale du Royaume, servant de base pour diverses planifications administratives.
Points clés
- Validation des chiffres du recensement
- Détermination de la population légale
- Base pour la planification administrative
Résumé
Ce décret a pour objectif de valider et de rendre officiels les chiffres du recensement général de la population et de l'habitat, déterminant ainsi le nombre de la population légale du Maroc. Ces données sont fondamentales pour l'administration publique, car elles servent de référence pour la répartition des ressources, la délimitation des circonscriptions électorales, la planification urbaine et le développement des politiques publiques à l'échelle nationale et locale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement