مرسوم بالمصادقة على الأرقام المحدد بها عدد السكان القانونين للمملكة
Ce décret valide les chiffres officiels de la population légale du Royaume, servant de base pour diverses planifications et statistiques nationales.
Points clés
- Validation des chiffres de la population légale.
- Base pour la planification administrative et territoriale.
- Caractère officiel et juridique des données démographiques.
Résumé
Ce décret royal a pour objet d'approuver et de rendre officiels les chiffres de la population légale du Royaume du Maroc. Ces données sont cruciales pour l'administration publique, la planification territoriale, l'allocation des ressources et l'établissement des circonscriptions électorales. Il confère un caractère juridique aux statistiques démographiques, assurant leur utilisation uniforme et légitime par toutes les entités concernées.
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