مرسوم ملكي بإعادة تقدير الإيرادات الممنوحة للمصابين بحوادث الشغل أو الأمراض المهنية أو لذوي حقوقهم
Ce décret royal réévalue les indemnités accordées aux victimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
Points clés
- Réévaluation des indemnités.
- Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Protection des victimes et ayants droit.
Résumé
Ce décret royal vise à réajuster les montants des rentes et indemnités versées aux personnes ayant subi des accidents du travail ou contracté des maladies professionnelles, ainsi qu'à leurs ayants droit. Il s'inscrit dans le cadre de la protection sociale et du droit du travail, garantissant une meilleure adéquation des compensations financières avec l'évolution économique et sociale. Cette mesure renforce les droits des travailleurs et de leurs familles face aux risques professionnels.
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