مرسوم بالمصادقة على كناش التحملات الخاص بالمكتب الوطني للكهرباء
Ce décret approuve le cahier des charges spécifique à l'Office National de l'Électricité (ONE), officialisant ses obligations et conditions de fonctionnement.
Points clés
- Approbation du cahier des charges.
- Réglementation de l'ONE.
- Définition des obligations de service.
Résumé
Ce décret royal valide et rend exécutoire le cahier des charges de l'Office National de l'Électricité (ONE). Ce document essentiel définit les missions, les obligations, les droits et les responsabilités de l'Office dans l'exercice de ses activités de service public. L'approbation par décret confère une force juridique à ces spécifications, encadrant ainsi la gestion et l'exploitation du secteur de l'électricité par l'ONE.
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