ظهير المصادقة على النظام الداخلي لمؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية لموظفي وأعوان وزارة الأوقاف و الشؤون الإسلامية
Ce Dahir approuve le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires et agents du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Fondation Mohammed VI des Œuvres Sociales.
- Personnel du Ministère des Habous.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 valide le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des Œuvres Sociales, spécifiquement dédiée aux fonctionnaires et agents du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. L'approbation de ce règlement est cruciale pour encadrer le fonctionnement interne de la fondation, définir ses missions, ses organes de gouvernance et les modalités de prestation de ses services sociaux. Il assure une gestion transparente et efficace des activités visant à améliorer les conditions de vie de son personnel.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement