ظهير المصادقة على النظام الداخلي للمجلس الأعلى لمراقبة مالية الأوقاف العامة
Ce dahir approuve le règlement intérieur du Conseil Supérieur de Contrôle Financier des Habous Publics, définissant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Organisation du Conseil des Habous.
- Contrôle financier des Awqaf publics.
Résumé
Ce dahir royal de 2024 officialise l'approbation du règlement intérieur du Conseil Supérieur de Contrôle Financier des Habous Publics. Il établit les règles de gouvernance, les procédures de travail et les attributions des membres de cette institution. L'objectif est d'assurer une gestion transparente et efficace des fonds des Habous publics, renforçant ainsi la bonne gouvernance et la surveillance financière de ces biens. Ce texte est crucial pour l'opérationnalisation et l'efficacité du Conseil dans sa mission de contrôle.
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