مرسوم يتعلق بمجلس إدارة الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي فيما يخص نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بالأشخاص غير القادرين على تحمل واجبات الاشتراك
Ce décret de 2024 organise le conseil d'administration de la CNSS pour l'AMO des personnes incapables de payer leurs cotisations.
Points clés
- Concerne le conseil d'administration de la CNSS.
- Porte sur l'AMO des personnes démunies.
- Régule la gestion de ce régime spécifique.
Résumé
Ce décret de 2024 porte sur l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il se concentre spécifiquement sur la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base (AMO) destiné aux personnes qui ne sont pas en mesure de supporter les charges de leurs cotisations. Le texte vise à encadrer la prise de décision et la supervision de ce régime particulier au sein de la CNSS.
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