مرسوم رقم 2.21.228 بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.605 بتاريخ 26 من محرم 1442 (15 سبتمبر 2020) بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»، فيما يتعلق بالقطاع الفرعي لفضاءات الترفيه والألعاب
Ce décret applique des mesures exceptionnelles COVID-19 pour les affiliés CNSS et travailleurs indépendants du secteur des espaces de loisirs et jeux.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Soutien aux affiliés CNSS et indépendants.
- Cible le secteur loisirs et jeux.
Résumé
Ce décret met en œuvre le décret-loi n° 2.20.605 de septembre 2020, instituant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS, de leurs salariés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés, tous affectés par la pandémie de COVID-19. Il cible spécifiquement le sous-secteur des espaces de loisirs et de jeux, offrant un cadre de soutien social et économique adapté à cette branche d'activité particulièrement touchée par la crise sanitaire.
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