مرسوم بشأن التعويضات التي يدفعها الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Ce décret régit les modalités et conditions des compensations versées par le Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS) à ses affiliés.
Points clés
- Régit les compensations du CNSS.
- Définit les bénéficiaires et types de prestations.
- Établit les procédures de versement.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique des diverses compensations et prestations financières octroyées par le Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS). Il définit les bénéficiaires, les types de prestations (maladie, maternité, invalidité, décès, etc.) et les critères d'éligibilité. Le texte précise également les procédures de demande et de versement, visant à garantir la protection sociale des travailleurs et de leurs ayants droit au Maroc.
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