مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.605 بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19» فيما يتعلق بقطاع السياحة
Ce décret d'application établit des mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs, salariés et travailleurs indépendants du secteur du tourisme, affectés par la pandémie de COVID-19, via le CNSS.
Points clés
- Soutien au secteur du tourisme
- Mesures exceptionnelles COVID-19
- CNSS et travailleurs affectés
Résumé
Ce décret de 2025 met en œuvre les dispositions du décret-loi n° 2.20.605. Il vise à apporter un soutien financier et social aux entreprises et aux travailleurs du secteur du tourisme au Maroc, particulièrement touchés par les répercussions de la pandémie de COVID-19. Les mesures s'adressent aux employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), à leurs salariés déclarés, ainsi qu'à certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS. L'objectif est d'atténuer les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire sur ce secteur vital.
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