ظهير شريف بالمصادقة على النظام الداخلي لمؤسسة ديوان المظالم
Ce Dahir approuve le règlement intérieur de l'institution du Diwan Al Madhalim, structurant son fonctionnement interne et ses procédures.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Organisation du Diwan Al Madhalim.
- Renforcement de la bonne gouvernance.
Résumé
Ce Dahir royal valide le règlement intérieur de l'institution du Diwan Al Madhalim (Médiateur du Royaume). Il établit les règles de fonctionnement, d'organisation et de procédure de cette institution chargée de la médiation entre les citoyens et l'administration. Son objectif est de garantir l'efficacité de ses missions de protection des droits, de promotion de la bonne gouvernance et de renforcement de la transparence administrative.
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