ظهير شريف رقم 1.26.04 صادر في 22 من شعبان 1447 (11 فبراير 2026) بتنفيذ القانون رقم 59.24 المتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 59.24, qui régit l'enseignement supérieur et la recherche scientifique au Maroc.
Points clés
- Promulgue la loi sur l'enseignement supérieur.
- Régit l'organisation et le développement de la recherche.
- Vise la modernisation du système éducatif.
Résumé
Le Dahir chérifien n° 1.26.04 met en œuvre le cadre juridique régissant l'organisation, le fonctionnement et le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Maroc. Il vise à moderniser le système éducatif supérieur, à promouvoir l'innovation et à renforcer la qualité de la formation et de la recherche. Ce texte définit les principes fondamentaux, les structures institutionnelles et les modalités de financement applicables aux établissements d'enseignement supérieur publics et privés, ainsi qu'aux organismes de recherche.
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