مرسوم يقضي بانتهاء مدة انتداب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce décret fixe la fin du mandat des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, organisant ainsi la transition pour ces instances de gouvernance locale.
Points clés
- Fixe la fin du mandat des membres.
- Concerne les conseils préfectoraux et provinciaux.
- Assure la régularité de la gouvernance locale.
Résumé
Ce décret royal établit la date d'expiration du mandat des membres des conseils des préfectures et des provinces au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion administrative et électorale des collectivités territoriales, assurant la clarté et la régularité du processus de renouvellement des instances élues. Sa portée est essentielle pour la continuité institutionnelle et la préparation des prochaines échéances électorales locales, garantissant le respect des délais légaux pour la fin des mandats en cours.
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