مرسوم بتحديد عدد الجهات وأسمائها ومراكزها ودوائر نفوذها وعدد المستشارين الواجب انتخابهم في كل جهة وكذا توزيع المقاعد على مختلف الهيئات الناخبة وكذا أعداد المقاعد الراجعة للجماعات المحلية وتوزيعها على العمالات والأقاليم المكونة لكل جهة

Ce décret fixe l'organisation territoriale des régions marocaines, incluant leur nombre, noms, chefs-lieux, circonscriptions et le nombre de conseillers régionaux à élire.

Points clés

• Définition de l'organisation territoriale des régions.
• Fixation du nombre et de la répartition des conseillers régionaux.
• Cadre de la décentralisation et régionalisation avancée.

Résumé

Ce texte juridique est fondamental pour l'organisation administrative et politique du Maroc, car il définit les contours des régions, leurs dénominations et leurs centres administratifs. Il établit également les règles électorales pour les conseils régionaux, en précisant le nombre de conseillers par région et la répartition des sièges entre les différentes entités électorales, ainsi que la distribution des sièges des collectivités locales au sein des préfectures et provinces. Il s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation avancée.

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