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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 37.00 القاضي بالمصادقة على مخطط التنمية الاقتصادية والاجتماعية 2000 -2004

Loi 28 janvier 2025 Conventions Internationales

Ce Dahir Chérif exécute la loi n° 37.00, qui ratifie le plan de développement économique et social du Maroc pour la période 2000-2004.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique est un Dahir Chérif visant à mettre en œuvre la loi n° 37.00. Cette loi a pour objet principal la ratification officielle du plan de développement économique et social du Royaume du Maroc. Le plan couvre la période allant de 2000 à 2004, définissant les orientations stratégiques et les objectifs à atteindre en matière de croissance économique et de progrès social. Il constitue le cadre légal pour l'exécution des politiques publiques durant cette période.

📄 Source officielle (PDF)

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