مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا فيما يتعلق بأطباء الأسنان
Ce décret d'application étend le régime de l'AMO et des pensions aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés, spécifiquement les dentistes.
Points clés
- Application de l'AMO et des pensions.
- Cible les dentistes indépendants.
- Détaille les modalités d'affiliation et de cotisation.
Résumé
Ce décret met en œuvre les dispositions des lois relatives à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et au régime de pensions pour les catégories spécifiques. Il vise à intégrer les dentistes exerçant à titre indépendant dans ces systèmes de protection sociale, garantissant ainsi leur couverture maladie et retraite. Le texte détaille les modalités d'affiliation, de cotisation et de bénéfice des prestations pour cette profession, assurant une protection sociale élargie à cette catégorie de travailleurs.
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