مرسوم في شأن رواتب الزمانة والشيخوخة التي يصرفها الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Ce décret de 2025 régit les pensions d'invalidité et de vieillesse versées par le Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS), précisant les modalités d'attribution et de calcul.
Points clés
- Régit les pensions d'invalidité et de vieillesse.
- Concerne les prestations de la CNSS.
- Définit les conditions d'éligibilité et de versement.
Résumé
Ce décret de 2025 établit le cadre juridique des pensions d'invalidité (zamana) et de vieillesse (cheikhoukha) octroyées par le Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc. Il vise à définir les conditions d'éligibilité, les modalités de calcul, et les procédures de versement de ces prestations essentielles. Son champ d'application couvre les assurés du régime général de la sécurité sociale, garantissant ainsi une protection sociale pour les travailleurs confrontés à l'incapacité ou atteignant l'âge de la retraite. Ce texte est crucial pour la protection sociale des citoyens marocains.
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