مرسوم بتحديد نسب تغطية الخدمات الطبية التي يتحملها الصندوق الوطني لمنظمات الاحتياط الاجتماعي برسم نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret fixe les taux de couverture des prestations médicales prises en charge par la CNOPS dans le cadre du régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Points clés
- Fixation des taux de couverture médicale.
- Concerne la CNOPS et l'AMO.
- Amélioration de l'accès aux soins.
Résumé
Le présent décret détermine les pourcentages de remboursement des services médicaux et des médicaments assurés par le Fonds National des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) au titre du régime d'Assurance Maladie Obligatoire de base. Il vise à clarifier et à harmoniser les modalités de prise en charge des dépenses de santé pour les affiliés, garantissant ainsi une meilleure accessibilité aux soins et une gestion transparente des prestations.
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