مرسوم بتطبيق القانون رقم 98.15 المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض والقانون رقم 99.15 بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين والعمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا. فيما يتعلق بالمرشدين السياحيين
Ce décret applique les lois 98.15 et 99.15 pour étendre la couverture sociale (assurance maladie et pensions) aux guides touristiques.
Points clés
- Application des lois 98.15 et 99.15.
- Couverture sociale des guides touristiques.
- Assurance maladie et régime de pensions.
Résumé
Ce décret est essentiel pour l'intégration des guides touristiques dans le système de protection sociale marocain. Il met en œuvre les dispositions des lois n° 98.15 et n° 99.15, garantissant ainsi aux guides touristiques, souvent des travailleurs indépendants, l'accès à l'assurance maladie obligatoire de base et à un régime de pensions. Ce texte vise à améliorer leurs conditions de vie et de travail en leur offrant une sécurité sociale comparable à celle des salariés, couvrant les risques de maladie et de vieillesse.
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