مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 65.00 بمثابة مدونة التغطية الصحية الأساسية المتعلقة بالتنظيم المالي للتأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret d'application précise les modalités financières de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) conformément à la loi 65.00 sur la couverture santé de base.
Points clés
- Application de la Loi 65.00 (AMO).
- Réglementation financière de l'AMO.
- Gestion des cotisations et prestations.
Résumé
Ce décret, publié en 2024, vise à mettre en œuvre les dispositions du Code de la Couverture Sanitaire de Base (Loi 65.00) relatives à l'organisation financière de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Il détaille les règles de gestion des fonds, les modalités de perception des cotisations, les procédures de remboursement des prestations et les mécanismes de contrôle financier. Ce texte est crucial pour assurer la pérennité et l'efficacité du système d'AMO, garantissant ainsi l'accès aux soins pour les bénéficiaires.
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