مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد - 19"، فيما يخص القطاعات الفرعية المتعلقة بتموين الحفلات وتعهد المناسبات والتظاهرات
Ce décret établit des mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs, salariés déclarés, travailleurs indépendants et non-salariés affiliés à la CNSS, affectés par la COVID-19 dans les secteurs de l'événementiel et de la restauration.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Soutien aux employeurs et travailleurs CNSS.
- Cible les secteurs de l'événementiel et traiteur.
Résumé
Ce décret met en place des dispositions spéciales pour atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur des catégories spécifiques d'acteurs économiques. Il cible les employeurs et leurs salariés déclarés affiliés à la CNSS, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès du Fonds, opérant dans les secteurs du traiteur, de l'organisation d'événements et de manifestations. Ces mesures visent à leur apporter un soutien financier ou social face aux difficultés économiques rencontrées.
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