مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات، الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا، فيما يتعلق بالأطباء
Ce décret de 2024 met en œuvre les régimes d'AMO et de retraite pour les médecins exerçant en tant que professionnels indépendants au Maroc.
Points clés
- Application AMO et Retraite
- Cible: Médecins indépendants
- Définition des modalités d'affiliation et cotisations
Résumé
Ce décret de 2024, pris en application des lois relatives à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et au régime de pensions, vise spécifiquement les médecins. Il établit les modalités d'application de ces régimes sociaux pour cette catégorie de professionnels exerçant une activité indépendante. Le texte définit les conditions d'affiliation, les cotisations et les prestations pour garantir une couverture sociale essentielle aux médecins non-salariés.
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