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مرسوم بتحديد شروط الانخراط والتسجيل في نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض

Loi 8 novembre 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret fixe les conditions d'adhésion et d'inscription au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), précisant les modalités pour les bénéficiaires.

Points clés

Résumé

Le décret de 2024 établit les conditions détaillées d'affiliation et d'enregistrement au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Maroc. Il définit les procédures administratives et les critères d'éligibilité pour les différentes catégories de bénéficiaires, qu'il s'agisse de salariés, de travailleurs non-salariés ou d'autres populations ciblées par la généralisation de la protection sociale. Ce texte vise à assurer une application claire et équitable du système d'AMO, garantissant l'accès aux soins de santé pour un plus grand nombre de citoyens.

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