قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية رقم 1314.25 صادر في 21 من ذي القعدة 1446 (19 ماي 2025) بتحديد عناصر الأجر والتعويضات والمبالغ التي يؤديها المشغل للأجير لتغطية النفقات المثبتة التي صرفها خلال مزاولة عمله وكذا التعويضات الناتجة عن إنهاء علاقة الشغل، غير المدرجة ضمن وعاء واجبات الاشتراك المستحقة برسم نظام الضمان الاجتماعي وكذا شروط وسقف إعفائها من هذا الوعاء
Ce قرار de 2025 définit les éléments de salaire, indemnités et montants versés par l'employeur qui sont exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, ainsi que leurs conditions et plafonds d'exonération.
Points clés
- Définition des éléments de salaire exonérés.
- Exclusion de certaines indemnités de l'assiette sociale.
- Conditions et plafonds d'exonération des cotisations.
Résumé
Ce قرار de la Ministre de l'Économie et des Finances, datant de 2025, établit de manière précise les composantes de la rémunération, les indemnités et les sommes versées par l'employeur au salarié pour couvrir les dépenses justifiées engagées durant l'exercice de son travail. Il détermine également les indemnités de fin de relation de travail qui ne sont pas incluses dans l'assiette des cotisations dues au titre du régime de sécurité sociale. Le texte fixe les conditions et les plafonds d'exonération de ces éléments, apportant une clarification essentielle pour le calcul des cotisations sociales et la gestion de la paie, et contribuant à la transparence fiscale et sociale.
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