مرسوم بتحديد نسب تغطية الخدمات الطبية التي يتحملها الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي برسم نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret établit les taux de remboursement des services médicaux pris en charge par la CNSS dans le cadre de l'AMO.
Points clés
- Fixe les taux de couverture des services médicaux.
- Définit la part de la CNSS dans les remboursements.
- Assure la transparence des prestations AMO.
Résumé
Ce décret de 2024 définit les pourcentages de couverture et de remboursement des différentes prestations médicales et pharmaceutiques assurées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base. Il vise à garantir la transparence et l'équité dans la prise en charge des frais de santé, en précisant les montants remboursables pour les assurés. Ce texte est essentiel pour la gestion financière du système et la protection sociale des citoyens.
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