مرسوم بتحديد مقدار واجبات الاشتراك المستحقة للصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Ce décret fixe les montants des cotisations sociales obligatoires dues au profit du Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS) pour l'année 2025.
Points clés
- Fixation des cotisations CNSS
- Financement de la sécurité sociale
- Application aux employeurs et assurés
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer avec précision les taux et les bases de calcul des cotisations sociales que les employeurs et les assurés doivent verser à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il s'inscrit dans le cadre de la gestion et du financement du régime de sécurité sociale au Maroc. Son champ d'application concerne l'ensemble des employeurs et des salariés assujettis au régime général de la CNSS, garantissant ainsi la pérennité des prestations sociales telles que les indemnités journalières, les pensions et les allocations familiales.
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