مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا فيما يتعلق بالنساخ
Ce décret d'application étend le régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et le système de pensions aux professionnels, indépendants et non-salariés, notamment les nassakhs.
Points clés
- Application de l'AMO et des pensions.
- Cible les professionnels et indépendants.
- Extension de la protection sociale aux nassakhs.
Résumé
Ce décret met en œuvre les dispositions légales relatives à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et au régime de pensions pour les catégories spécifiques de travailleurs non-salariés. Il vise à intégrer les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes exerçant une activité privée, comme les nassakhs (copistes), dans les systèmes de protection sociale, leur garantissant ainsi une couverture maladie et une retraite.
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